Information Générations Mutualistes

Une nouvelle version mise à jour et enrichie du guide sur les reprises d’établissements sera bientôt disponible

Une nouvelle version mise à jour et enrichie du guide sur les reprises d’établissements sera bientôt disponible
Générations Mutualistes est heureuse de vous proposer une seconde version mise à jour et plus exhaustive du guide relatif aux reprises d’établissements et services publié en 2017. Cette dernière sera disponible début avril.

Nous l’avons enrichie de nouvelles fiches relatives aux modalités de transfert et de coopération, et aux différentes formes de coopération. Nous avons également marqué un point d’attention sur les types de délégations à travers le mandat de gestion et la fusion.   Cette année encore, nous avons fait le choix de nous faire accompagner pour la réalisation de ce guide par le Cabinet Houdart et associés, reconnu pour son expertise sur le sujet.

Le guide s’articulera autour de 7 fiches :

1)      Construire son projet de transfert ou de coopération  

2)     Qu’est-ce qu’un transfert ?  

3)     Les délégations  

4)     La reprise d’autorisation    

5)     Les incidences sur les ressources humaines de la reprise d’établissement 

6)     Les aspects financiers fiscaux et patrimoniaux

7)     Les formes de coopération

 

Chacune des rubriques comporte :

 

  • Des fiches communes comportant des dispositions communes s’appliquant à la reprise d’établissements publics ou privés
  • Des fiches relatives aux reprises d’établissements publics
  • Des fiches relatives aux reprises d’établissements privés