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Publication du nouveau guide de la CNSA relatif à la mesure de l’activité des établissements et services médico-sociaux

Publication du nouveau guide de la CNSA relatif à la mesure de l’activité des établissements et services médico-sociaux
Le « guide méthodologique de mesure de l’activité des établissements et services médico-sociaux » de la CNSA a été publié le 28 janvier 2019. Son objectif est d’outiller aussi bien les organismes gestionnaires que les autorités de tarification et de contrôle dans la mise en œuvre du décret du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des ESSMS en fonction de l’activité et à l’affectation de leurs résultats (cf. fiche n° 95094).

Les objectifs du guide

 

Ce guide n’a pas de portée juridique mais il permet de poser un cadre et des définitions sur les différents indicateurs permettant la mesure de l’activité tout en listant des clés de lecture et d’interprétation de l’activité.

Il permet ainsi d’accompagner les acteurs locaux vers une harmonisation de leurs pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité en proposant des définitions des termes et des conventions de mesure de l’activité les plus consensuelles possibles. Il permet également d’éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à ‘l’usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification.

 

S’il ne permet pas suffisamment de dépasser la notion de « places » dans la mesure de l’activité donc d’intégrer les nouveaux dispositifs, c’est une première étape dans la volonté d’harmoniser les pratiques en la matière.

 

Vous l’aurez compris, la mesure de l’activité devient un enjeu fondamental à travers la contractualisation obligatoire, la possibilité de moduler la dotation en fonction de l’activité tout en s’inscrivant dans une démarche d’inclusion.

 

A qui s’adresse ce guide ?

 

La guide s’adresse aux agences régionales de santé et aux conseils départementaux, qui ont exprimé le souhait que des travaux nationaux leur fournissent un cadre de référence pour conduire le dialogue de gestion et les négociations contractuelles avec les établissements et services médico-sociaux.

 

Il s’adresse aux organismes gestionnaires et aux établissements et services médico-sociaux, favorables à l’harmonisation des pratiques des autorités de tarifications et à la définition de certaines notions (file active, acte, séance, intervention...).

 

Toutes les catégories d’ESSMS, à l’exception des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des petites unités de vie et des résidences autonomie (ex-logements foyers) sont concernées par ce guide.

 

Vous trouverez le guide en version PDF à travers le lien suivant :

https://www.cnsa.fr/documentation/guide_mesure_de_lactivite_vf.pdf

 

 

Piece(s) Jointe(s): 
guide_mesure_de_lactivite_vf.pdf