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Signature de la nouvelle COG Etat CNAF 2018-2022 : enfin !

Signature de la nouvelle COG Etat CNAF 2018-2022 : enfin !
Au travers de cette nouvelle COG (Convention d'Objectifs et de Gestion) signée entre l’État et la CNAF, la branche famille "entend être présente auprès de toutes les familles, tout au long de la vie".

L'ambition de cette nouvelle COG est affichée, "Agir pour toutes les familles" avec un objectif tyoujours présent qui réside dans la conciliation vie familiale et vie professionnelle mais en ajoutant un deuxième objectif visant une égalité réelle via la notiond 'investissement social.

Ainsi plusieurs préconisations sont à lier à différents rapports publiés récemment, tels que :

  • les rapports de la Délégation interministérielle pour le prévention et la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, d'Olivier Noblecourt
  • le rapport "Vivre ensemble, vivre en grand pour une réconciliation nationale" de Jean-Louis Borloo
  • la Stratégie Nationale de Soutien à la Parentalité 2018-2022 "Dessine moi un parent"

 

En attendant d'avoir le document complet présentant en détail la COG, les grandes lignes sont tracées avec les objectifs de création suivants :

  • atteindre un objectif de 30.000 nouvelles places créées (contre 100.000 non atteintes dans la précédente COG);
  • 1.000 nouveaux relais d'assistants maternels ;
  • 500.000 places d'accueil de loisirs le mercredi
  • 500 nouveaux lieux d'accueil enfants parents et 150 postes de médiateurs familiaux
  • 1.000 espaces jeunes et 3.000 nouvelles places en foyers de jeunes travailleurs

 

Les modalités pratiques devant être précisées via les circulaires d'application dès l'automne, peu d'informations ont été communiquées, si ce n'est l'évocation de bonus pour répondre à l'objectif de lutte contre la pauvreté et le rééquilibrage territorial :

  • 1000 € de "bonus territoire" place par place et par an pour nouvelles crèches implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville;
  • un bonus mixité, indépendamment de l'implantation en QPV (jusqu'à 2.100 € évoqués par le site www.lesprodelapetiteenfance.fr)
  • un bonus handicap (1.300 € selon le site www.lesprodelapetiteenfance.fr)

A priori ces bonus resteraient toujours cantonnés au Fonds Public et Territoires ce qui les marginalise toujours par rapport au droit commun que consitue la PSU et ne les rend pas pérennes au-delà de cette nouvelle COG.

 

La PSU, quant à elle, ne pourra pas progresser dans les mêmes proportions que lors de la précédente COG car le FNAS (Fonds National d'Action Sociale) ne progressera que de 2% par an pendant cette COG, alors qu'il avait progressé de 5 à 7% par an lors de la précédente COG. Aucune détail n'a encore été fourni mais le DG de la CNAF, Vinvent Mazauric, a clairement évoqué que la PSU bénéficierait "d'une augmentation modérée".

 

Nous vous communiquerons plus d'information dès que la COG sera rendue publique. Affaire à suivre...

 

 

Piece(s) Jointe(s): 
COG - Agir pour toutes les familles - 4 pages.pdf