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Eradiquer la pauvreté des enfants : les propositions Noblecourt et Borloo qui pourraient orienter la prochaine COG entre la CNAF et l’Etat

Eradiquer la pauvreté des enfants : les propositions Noblecourt et Borloo qui pourraient orienter la prochaine COG entre la CNAF et l’Etat
La délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, présidée par Olivier Noblecourt, a organisé une concertation nationale et a rendu 6 rapports thématiques pour formuler des propositions et définir la stratégie nationale de prévention de et lutte contre la pauvreté. Certaines de ces mesures sont également reprise dans le rapport Borloo "Vivre ensemble, Vivre en grand : pour une réconciliation nationale"

Parmi les groupes de travail, l’un d’entre eux a planché sur la thématique « Eradiquer la pauvreté des enfants ». La lettre de mission demande au groupe de travail d’identifier « les moyens d’atteindre des objectifs plus ambitieux en termes de représentation des familles modestes dans les modes d’accueil collectifs, et de création de places nouvelles dans les zones en tension, ainsi que (...) les leviers permettant de mieux valoriser les méthodes éducatives innovantes qui ont fait leurs preuves pour enrayer les inégalités sociales ». Il a donc dressé une liste d’ambitions et de mesures dont un certain nombre concernent l’accueil de la petite enfance. L’objectif est " faire baisser le nombre d'enfants pauvres - 3 millions, un chiffre qui n'aurait cessé d'augmenter ces dernières années malgré les stratégies générales de lutte contre la pauvreté - et à lutter contre le déterminisme social, la quasi-impossibilité pour ces enfants et ces jeunes de sortir de la pauvreté".

 

AMBITION N°1 : « ERADIQUER LA PAUVRETE DES ENFANTS EN INVESTISSANT DANS L’ACCUEIL PROFESSIONNEL ET LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DE LA PETITE ENFANCE, NOTAMMENT EN CONTEXTE COLLECTIF »

 

Grand objectif 1 : Agir sur le développement de l’accueil formel des enfants vivant en situation de pauvreté pour favoriser leur développement global

 

  • Mesure n°1 : Viser à horizon 2030 un accès universel aux modes d’accueil de la naissance à 3 ans. Un objectif intermédiaire préconisé dans le rapport serait de privilégier dans un premier temps le rattrapage du retard dans les zones sous-dotées avec un effort quantitatif en direction des enfants pauvres à l’horizon 2022. Globalement le groupe de travail recommande de cibler le flux de création de places nouvelles vers ces zones et ces publics.

 

  • Mesure n°2 : Mettre en place un système de bonus / malus dans les financements octroyés aux EAJE afin de favoriser l’accès des familles pauvres aux modes d’accueil collectifs et de garantir la mixité sociale.L’enjeu affiché est de favoriser la mixité au sein des EAJE en respectant des proportions d’enfants en situation de pauvreté équivalentes à celles constatées dans la commune.

 

  • Mesure n°3 : Elaborer avec les élus concernés un socle de critères communs d’attribution des places en accueil collectif et renforcer la transparence sur la publication des critères d’attribution.

 

  • Mesure n°4 : Garantir une liberté de choix des modes d’accueil aux familles en situation de pauvreté. Est évoqué ici, le tiers payant sur le CMG structure mais également un CMG plus progressif afin de limiter le reste à charge des familles qui, aujourd’hui, diffère significativement selon le mode d’accueil.

 

Grand objectif 2 : Garantir la qualité d’accueil la plus propice au développement des jeunes enfants, notamment ceux vivant en situation de pauvreté, et permettre une transition vers l’école dans les meilleures conditions afin de rétablir l’égalité des chances dès le plus jeune âge

 

  • Mesure n°5 : Mettre en place un référentiel éducatif visant au développement global et continu du tout petit et à la constitution d’un « socle commun » des pratiques professionnelles en matière d’accueil collectif et individuel.

 

  • Mesure n°6 : Constituer un socle de contenu de formation commun à tous les professionnels de la petite enfance, de l’école maternelle et du soutien à la parentalité

 

  • Mesure n°7 : Assurer l’évaluation d’initiatives innovantes puis leur essaimage, par le biais d’un « fond national pour la qualité d’accueil en crèche » financé public /privé.

 

Grand objectif 3 : Une école prévenante / soutenante pour les plus fragiles

 

  • Mesure n°8 : Travailler au développement d’alliances éducatives locales afin d’incarner au plan local le continuum de la naissance à six ans

 

  • Mesure n°9 : Mobiliser les ABS pour évaluer par territoire les impacts des actions passerelles, de la scolarisation précoce et des rythmes scolaires

 

  • Mesure n°10 : Renforcer l’alliance éducative entre l’école et ses partenaires

 

  • Mesure n°11 : Renforcer la mobilisation des dispositifs d’action sociale et l’accès aux bourses scolaires

 

  • Mesure n°12: Garantir l’accès effectif de l’ensemble des enfants à la restauration scolaire

 

AMBITION N°2 : « ERADIQUER LA PAUVRETE DES ENFANTS EN INVESTISSANT POUR UN SOUTIEN A TOUTES LES FAMILLES »

 

Grand objectif 4 : Construire de nouveaux outils pour renforcer la lisibilité et la visibilité des actions de soutien à la parentalité pour les familles

 

  • Mesure n° 13 : Développer un plan massif de communication sur l’offre existante et lutter activement contre le non-recours aux offres d’accompagnement des familles

 

  • Mesure n°14 : Développer des espaces d’accès aux droits et aux services destinés aux familles (« lieux pivots de vie sociale »)

 

  • Mesure n°15 : Développer de nouvelles ressources au service des parents

 

Grand objectif 5 : Revoir le pilotage des actions de soutien à la parentalité pour améliorer l’adéquation aux besoins spécifiques de chaque territoire

 

  • Mesure n°16 : Mettre en place un cahier des charges national pour les actions de soutien à la parentalité

 

AMBITION N°3 : « UNE GOUVERNANCE ET DES INSTRUMENTS DE SUIVI AU SERVICE DE CES OBJECTIFS »

 

Grand objectif 6 : Renforcer les instruments de connaissance et de suivi de l’accueil formel des jeunes enfants par les pouvoirs publics

 

  • Mesure n°17 : Mieux mobiliser les Analyses des Besoins Sociaux pour asseoir une connaissance fine, partagée, quantitative et surtout qualitative, de la demande exprimée comme des besoins non-exprimés

 

  • Mesure n°18 : Achever le développement de l’appareil statistique de l’accueil du jeune enfant, notamment les caractéristiques des familles utilisatrices d’EAJE, dont le pourcentage d’enfants pauvres, lors de la convention Etat - CNAF 2018 - 2022.

 

Grand objectif 7 : Mettre en place une gouvernance des services aux familles plus juste, plus efficace et mieux pilotée

 

  • Mesure n°19 : Mettre en place une gouvernance renouvelée de l’accueil du jeune enfant et plus généralement des services aux familles et expérimenter des systèmes de chefs de files sur les nouveaux schémas départementaux des services aux familles

 

  • Mesure n°20 : Engager la réflexion sur une clarification et une meilleure articulation des rôles respectifs de la PMI et de la CAF

 

Le rapport Borloo "Vivre ensemble, Vivre en grand : pour une réconciliation nationale" dans son programme 3 "Investir dans la petite enfance" reprend un certain nombre de ces propositions en insistant sur le besoin d'offre d'accueil dans les QPV (quartier prioritaire de la ville) et propose d'y créer 30.000 places en réduisant à 1.500 € le reste à charge des communes concernées.

 

Le rapport prône notamment le développement des MAM (maisons d'assistants maternels), la mise en place du tiers payant CMG (complément mode de garde), le souiten aux classes passerelles et le renforcement de la pré-scolarisation à 2 ans en REP+.

 

Il insiste également sur les programmes de type Perry Preschool et Carolina Abecedarian qui ont notamment inspiré Jeux d'Enfants, le programme québécois en cours de déploiement dans le réseau Générations Mutualistes, afin de faboriser l'égalité des chances dans une logique d'investissement social.

 

Rapport Borloo à télécharger : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/rapport-de-jean-louis-borloo-viv...

 

Piece(s) Jointe(s): 
Groupe 1 Eradiquer la pauvreté des enfants - mars 2018.pdf