Information Générations Mutualistes

Actualité des campagnes CA/EPRD/ERRD de la CNSA

Actualité des campagnes CA/EPRD/ERRD de la CNSA

 

CONCERNANT LES COMPTES ADMINISTRATIFS : Avec près de 15 000 comptes administratifs déposés en 2017, la CNSA constate une augmentation de plus de 10% des dépôts.

 

Pour 2018, les cadres de présentation Excel ne changeront pas. Seules certaines modalités de présentation sur le cadre PH et une normalisation du bilan financier sont à constater mais restent à la marge.

 

Pour rappel, la plateforme ImportCA est ouverte depuis le 19 mars dernier.

 

CONCERNANT LES EPRD/ERRD : Au 1er septembre 2017, presque 4000 EPRD ont été validés sur la plateforme ImportEPRD (1315 dossiers ont été déposés et sont en cours de validation).

 

Cette année, différents cadres EPRD/ERRD sont disponibles :

  • 3 cadres EPRD (au lieu de 4 car le transitoire n'existe plus) ;
  • 4 cadres au titre de l'ERRD 2017 dont le document transitoire.

Ces derniers sont symétriques et soumis à des règles identiques.

 

Ils sont tous disponibles sur le site de la DGCS à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux/article/reforme-de-la-tarification.

 

Pour 2018, des améliorations sont proposées afin d'accompagner les organismes gestionnaires dans le remplissage de ces cadres. Quelques exemples :

  • Une aide contextuelle et un "Lisez-moi" figurent dans la plupart des cadres ;
  • Certaines cellules ont été ouvertes à la saisie et d'autres ajoutées ;
  • Des contrôle de cohérence sont réalisés au début de la démarche ;
  • Les formules, même en mode protégé, sont à présent visibles ;
  • L'automatisation a été renforcée ;
  • La répartition 70/30 (qui n'est plus applicable) ne figure qu'à titre informatif ;
  • Il est maintenant possible de remonter le budget spécifique d'une activité n'ayant pas de FINESS associé ;
  • Certains noms ont été changés pour être plus explicites ;
  • Une souplesse a été instaurée en amont de la validation pour permettre des échanges entre OG et ATC (soumis à l'accord de l'OG) ;
  • Etc…

 

Dans leur utilisation, il est rappelé par la CNSA de :

  • Respecter les listes déroulantes ;
  • Ne pas verrouiller le fichier à la lecture ;
  • Ne pas déplacer les cellules ;
  • Ne pas supprimer d'onglet, de ligne ou de colonne ;
  • Ne pas faire de lien vers une autre source de données. 

 

Pour rappel, sont concernés par ces cadres EPRD / ERRD :

  • Les EHPAD dont les PUV depuis l'exercice 2017 ;
  • Les ESMS relevant du champ du handicap :
    • ERRD 2017 : en cas de signature du CPOM relevant de l'article L. 313-2 CASH avant le 1er janvier 2017 ;
    • EPRD 2018 : en cas de signature du CPOM relevant de ce même article avant le 1er janvier 2018 ;
    • ESMS concernés : AJA, Structures d'hébergement temporaire pour personnes âgées ou en situation de handicap, IME, IEM, IES, EEAP, ITEP (et autres instituts accueillant des enfants en situations de handicap), CAFS, CAMSP, SESSAD, CMPP, CRP, CPO, MAS, FAM, SAMSAH, ESAT, BAPU, jardins d'enfants spécialisés, SPASAD et SSIAD.