Information Générations Mutualistes

L'instruction relative à la mise en oeuvre des CPOM est parue

L'instruction relative à la mise en oeuvre des CPOM est parue
L'instruction relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du CPOM prévu au IV ter de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles (CPOM EHPAD) et de son articulation avec le CPOM du L.313-12-2 du CASF (CPOM PH).

Elle est disponible au lien suivant : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41410.pdf