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10 millions d’euros supplémentaires pour accompagner la rénovation des Logements foyers

10 millions d’euros supplémentaires pour accompagner la rénovation des Logements foyers
Le 13 octobre, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont annoncé le renouvellement de leur coopération pour le financement de la rénovation des logements-foyers (qui deviendront les "résidences autonomie" après la publication de la loi d'adaptation de la société au vieillissement).

La Cnav et la CNSA s’engagent, à nouveau, en 2015, à hauteur de 10 millions d’euros. Pour rappel, ce montant est identique à celui instauré par la convention de partenariat Cnav/CNSA conclue en juin 2014 et qui a permis la réalisation de 27 projets de réhabilitation d’établissements en 2014.

 

Ces fonds sont mobilisés, pour financer, sous forme de subvention, des travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, agrandissement ou restructuration.

 

Pour être retenu, les projets devront respecter 6 critères :

 

  • Implantation géographique de proximité répondant aux besoins locaux

  • Offre de proximité inscrite dans l’environnement social et le réseau gérontologique local

  • Projet de vie sociale fondé sur l’ouverture vers l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie

  • Prestations de qualité à des tarifs permettant l’accueil de personnes retraitées socialement fragilisées

  • Cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents et s’inscrivant dans une démarche de développement durable

  • Existence d’un co-financement du projet de réhabilitation du logement foyer

 

Ces conditions sont identiques à celles du précédent appel à projet.

 

Ce plan d'aide à l'investissement s'inscrit dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers et d'œuvrer à l'amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents. Il en anticipe l’entrée en vigueur, puisque le projet de loi prévoit le lancement d’un plan exceptionnel d’aide à l’investissement de 40 millions d’euros, qui se trouve ainsi engagé pour moitié.

 

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Les dossiers sont à déposer, avant le 5 novembre 2015, auprès des caisses régionales (Carsat ou Cnav Ile de France). Toutes les informations sont sur le site de la CNAV

 

Les contacts à la CNAV sont :

Anne-Sophie Rousselot-Pailley : 01 55 45 76 24

Gauthier Caron-Thibault : 01 55 45 89 86