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Des crédits pour conforter les SPASAD et un cahier des charges commun à tous les SAAD

Des crédits pour conforter les SPASAD et un cahier des charges commun à tous les SAAD
Plusieurs annonces sur le secteur du domicile ce mois d’octobre. Dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, outre le financement des actions de prévention, les SPASAD bénéficieront d’un fonds exceptionnel de 8,5millions d’euros pour accompagner les expérimentations sur 2 ans d’un modèle plus intégré de fonctionnement. Les SAAD, qui seront unifiés sous le régime unique de l’autorisation à compter de 2016, devront se conformer à un cahier des charges relatif à leur fonctionnement, pour lequel les concertations viennent de démarrer.

Le 6 octobre dernier, l’ensemble des fédérations du secteur personnes âgées, privée non lucratives et commerciales, ont été réunies par les secrétaires d’Etat Laurence ROSSIGNOL et Ségolène NEUVILLE, dans le cadre d’un comité de pilotage exceptionnel de l’aide à domicile.

 

Les secrétaires d’Etat ont présenté leur réforme du secteur de l’aide à domicile et leur projet concernant les expérimentations SPASAD "nouvelle génération" prévues dans le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

 

Le programme de travail fut chargé. A l’ordre du jour, poursuite des concertations autour du futur décret portant le cahier des charges des Spasad intégrés. La publication du texte début 2016 permettra le lancement des appels à candidatures dès le premier trimestre, a indiqué Laurence Rossignol. La secrétaire d'Etat a également annoncé le déblocage d’une enveloppe de 8,5 millions d’euros, déléguée à la CNSA avant la fin de l’année.

 

Enfin, les travaux relatifs au cahier des charges national prévu dans le cadre de la rénovation du régime d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ont été amorcés.

 

 

Important, si vous êtes concernés par l’une des mesures citées, nous vous invitons à consulter en pièce-jointe le compte-rendu plus détaillé des principaux points discutés.

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CR copil 06-10-2015.pdf