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La CNAF vote de son budget d’action sociale 2015 et augmente les subventions pour accélérer le développement de l’offre d'accueil

La CNAF vote de son budget d’action sociale 2015 et augmente les subventions pour accélérer le développement de l’offre d'accueil
Les membres du conseil d’administration de la CNAF ont approuvé majoritairement le budget du Fonds national d’action sociale (Fnas) 2015 en hausse de 9,4% par rapport au budget de 2014 et vote des mesures pour favoriser le développement de l'offre d'accueil.

Parallèlement, dans le prolongement de la commission d’action sociale du 26 août dernier et du rapport du Haut conseil à la famille, les administrateurs ont décidé de retenir deux mesures pouratteindre les objectifs de sa Convention d’objectifs et de gestion (Cog) conclue avec l’Etat : le montant du budget consacré à la rénovation des places de crèches existantes et celui de l’aide à l’investissement par place créée sont majorés de 2000 €.

 

Ces mesures viennent en complément de la demande du conseil d’administration de la Cnaf formulée auprès de la Secrétaire d’Etat en charge de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, de généraliser la démarche des schémas territoriaux des services aux familles. Les premiers éléments de bilan confirment qu’ils constituent un excellent levier pour impulser une dynamique de développement concerté sur les territoires en donnant de la lisibilité aux différents acteurs.

 

Quatre mesures nouvelles programmées dans la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2013-2017 se mettent en place à compter de 2015 :

  • La revalorisation de 4% des prix plafond du volet « enfance » du contrat « enfance et jeunesse ». Elle s’inscrit dans la continuité de la politique mise en oeuvre depuis 2013 pour améliorer le financement du fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant.
  • L’amélioration du financement des relais d’assistants maternels (Ram). Conformément à la Cog, le budget de la ligne dédiée aux Ram est majoré de 10% pour assurer une présence de proximité sur tout le territoire. Les modalités de mise en oeuvre seront soumises au conseil d’administration de la Cnaf pour décision courant 2015.
  • Le soutien au développement des lieux d’accueil enfants-parents. L’objectif vise à d’accroître l’offre des lieux d’accueil enfants-parents en prenant mieux en compte leurs coûts. En conséquence, une majoration de 29% est appliquée au budget dès 2015.
  • L’augmentation du taux de cofinancement des prestations de service (Ps) « animation de la vie sociale ». La Cog prévoit d’offrir aux centres sociaux des financements plus lisibles, plus simples et plus incitatifs au développement des référents famille et d’actions d’animation locale. A partir de 2015, les taux de co-financement de la Ps « animation famille » et de la Ps « animation locale » sont progressivement augmentés pour atteindre 60% du prix plafond en 2017. En 2015, le taux de cofinancement de ces deux Ps passe de 40% à 45%.