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Les emplois d’avenir ciblent les activités d’utilité sociale

Les emplois d’avenir ciblent les activités d’utilité sociale
Les premiers emplois d’avenir viennent d’être conclus : 100.000 jeunes devraient bénéficier du dispositif en 2013 et 50.000 jeunes supplémentaires en 2014.

Le constat : les jeunes sans diplôme sont ceux qui rencontrent le plus de difficultés pour accéder à un emploi durable.

Chaque année environ 120.000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme. Seuls 29% des 16-25 ans sans diplôme accèdent rapidement et durablement à un emploi et le taux de chômage au sens du BIT pour les non-diplômés dépasse les 45% dans les 4 années qui suivent leur sortie.

Et ces difficultés sont encore plus aigües en zones urbaines sensibles puisqu’en 2010 le taux de chômage des 15-24 ans y résidant était de 41,7% alors qu’il était de 23,7% sur l’ensemble du territoire.

 

Publiée au JO du 27 octobre 2012, la loi portant création des emplois d’avenir a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans qualification, peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

 

Les emplois d’avenir :

  • s’adressent aux jeunes de 16 à 25 ans et aux travailleurs handicapés de moins de 30 ans ;
  • concernent en priorité aux jeunes résidant en zones urbaines sensibles, en zone de revitalisation rurale, dans les DOM, dans les territoires où les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;
  • bénéficient aux jeunes sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP (à titre exceptionnel, aux jeunes ayant engagés des études supérieures s’ils résident dans els zones précitées) ;
  • peuvent être conclus notamment par des organismes de droit privé à but non lucratif ;
  • ciblent les activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emploi :
  • prennent la forme contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) ou de contrat initiative emploi (CIE) et le contrat de travail associé peut être un CDI ou un CDD de 36 mois (12 mois minimum à titre dérogatoire) ;
  • donnent priorité aux emplois à temps plein ;
  • bénéficient d’un suivi personnalisé professionnel pendant le temps de travail.

 

L’employeur s’engage notamment sur le contenu du poste proposé, les conditions d’encadrement et de tutorat ainsi que sur la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée. Ces engagements portent obligatoirement sur des actions de formation qui privilégient l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables afin d’accéder à un niveau de qualification supérieure.

Les compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience.

 

L’aide à l’insertion professionnel est accordée pour une durée minimale de 12 mois et une durée maximale de 36 mois. Elle s’établit à 75% du taux horaire brut du SMIC pour les CAE et 35% pour les CIE.

L’employeur du secteur non marchand bénéficie par ailleurs d’exonérations de la part patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale sur les salaires versés (dans la limite du SMIC), due au titre des assurances sociales et des allocations familiales ; ainsi que d’exonérations de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues au titre de l’effort de construction.

En cas de rupture du contrat de travail à son initiative, l’employeur devra reverser l’intégralité des sommes perçues ainsi que les cotisations sociales de sécurité sociale ayant fait l’objet d’une exonération.

 

Un site internet a été mis en place afin de renseigner aussi bien les jeunes candidats à un emploi d’avenir que les employeurs potentiels. Il recense toutes les informations pratiques sur ce nouveau dispositif : www.lesemploisdavenir.gouv.fr

 

Piece(s) Jointe(s): 
Circulaire DGEFP N°2012-10 - 2 nov 2012 - mise en oeuvre des emplois d'avenir.pdf